Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à l'ensemble des offres, devis, contrats et factures entre BeeHives Marketing (« la Société », « nous ») et son client (« le Client », « vous »). L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes CGV, qui priment sur toute condition générale du Client.

The English version of these terms is available at Terms & Conditions.

Article 1 — Offres et Accords

1.1. Toutes les offres et devis émis par la Société sont non contraignants et valables pendant trente (30) jours calendriers à compter de la date d'émission, sauf indication contraire.

1.2. Un accord (« Contrat ») n'est conclu qu'après confirmation écrite de la Société ou au début de l'exécution des services par la Société.

1.3. Toute modification ou addition au Contrat doit être convenue par écrit entre les deux parties.

Article 2 — Services et Obligations

2.1. La Société s'engage à fournir les services décrits dans l'offre ou le Contrat avec le soin et le professionnalisme requis, conformément aux normes de l'industrie. Nos obligations sont des obligations de moyens et non de résultat.

2.2. Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations, matériaux et la coopération nécessaires pour permettre à la Société d'exécuter les services. Tout retard imputable au Client peut entraîner des révisions de délais et/ou des coûts supplémentaires.

Article 3 — Prix et Facturation

3.1. Tous les prix sont exprimés en Euros (€) et sont hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes autres taxes applicables, sauf indication contraire.

3.2. Les factures sont émises conformément aux dispositions du Contrat ou à l'achèvement des étapes de prestation. Toutes les factures sont envoyées électroniquement à l'adresse e-mail fournie par le Client.

Article 4 — Conditions de Paiement

4.1. Délai de paiement standard : Conformément à la Directive UE 2011/7/UE et à la Loi belge du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard de paiement, le délai de paiement standard est de 30 jours calendriers à compter de la date de facturation, sauf accord écrit contraire.

4.2. Délais préférentiels :

• Préféré : paiement sous 15 jours pour assurer la fluidité du projet.
• Très apprécié : paiement sous 5 jours.

4.3. Escompte pour paiement anticipé : Si une facture est payée intégralement dans les 10 jours calendriers suivant sa date d'émission, le Client bénéficie d'un escompte de 2 % du montant de cette facture (hors TVA), déduit de la facture suivante.

4.4. Retard de paiement : En cas de non-paiement ou de paiement partiel à l'échéance, les pénalités suivantes s'appliquent de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• Intérêts légaux au taux prévu par la Loi belge du 2 août 2002.
• Indemnité forfaitaire de €40 pour frais de recouvrement.
• Frais administratifs supplémentaires de 10 % du montant impayé (minimum €50), ajoutés à la prochaine facture ou facturés séparément.

4.5. La Société se réserve le droit de suspendre toute prestation jusqu'au paiement intégral des montants dus.

Article 5 — Propriété Intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux travaux créés par la Société restent la propriété exclusive de la Société jusqu'à réception du paiement intégral de toutes les factures correspondantes.

5.2. Après réception du paiement complet, la Société accorde au Client une licence non exclusive et non cessible pour utiliser les livrables aux fins définies dans le Contrat.

Article 6 — Confidentialité

6.1. Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques reçues de l'autre partie et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf obligation légale. Cette obligation survit à la résiliation du Contrat.

Article 7 — Responsabilité

7.1. La responsabilité totale de la Société pour toute réclamation découlant du Contrat est limitée au montant payé par le Client pour les services à l'origine de la réclamation.

7.2. La Société n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires, notamment la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption d'activité.

Article 8 — Résiliation

8.1. Chaque partie peut résilier le Contrat avec effet immédiat par notification écrite si l'autre partie commet une violation substantielle des présentes CGV et ne remédie pas à cette violation dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

8.2. La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer les services rendus jusqu'à la date de résiliation.

Article 9 — Force Majeure

9.1. Aucune des parties n'est responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève, restrictions gouvernementales, etc.). La partie affectée notifie promptement l'autre partie.

Article 10 — Protection des Données

10.1. La Société traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE) 2016/679. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Droit Applicable et Juridiction

11.1. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément au droit belge.

11.2. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles), Belgique.

Article 12 — Divisibilité

12.1. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. Les parties conviennent de remplacer la disposition invalide par une disposition valide reflétant au mieux l'intention originale.